Registre de Transparence et Mentions Légales

Article 1 : Identification de l'Éditeur de Service Public

Le présent site internet est édité et administré unilatéralement par l’association PACK AMBIANCE PRODUCTION, personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée sous le régime de la Loi française du 1er Juillet 1901.

Identifiant au Répertoire National des Associations (RNA) : W263014231
Numéro d'immatriculation SIREN : 989714688
Adresse du Siège Administratif : 7 AVENUE DU VERCORS, 26000 VALENCE | France
Directeur de la Publication Légale : Amir Unk, agissant ès qualités de Président statutaire.
Adresse Électronique de Liaison : amirunk991@gmail.com
Ligne de Support Téléphonique du Secrétariat : +33051903083

Article 2 : Déclaration Solennelle de Non-Lucrativité et de Sincérité

Conformément aux statuts déposés auprès de la préfecture de la Drôme et aux contrôles exercés par la direction départementale des finances publiques, l’association PACK AMBIANCE PRODUCTION réaffirme son caractère de gestion désintéressée, neutre et civique. Notre plateforme ne vend, ne commercialise, ni ne distribue aucun bien, service ou produit marchand. L’intégralité de nos activités — y compris nos ateliers collectifs de chant partagé, nos guides pédagogiques techniques et nos représentations en milieu rural — est dispensée à titre de gratuité absolue pour tous nos publics bénéficiaires.

Ce portail n’engendre aucun chiffre d’affaires et est exonéré de taxes commerciales, y compris la TVA et la taxe d'apprentissage, au titre de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts français. Toutes les subventions reçues et les dons de citoyens sont affectés sans délai à 100% dans la réalisation logistique de nos chantiers d'utilité publique.

Article 3 : Protection des Données Personnelles et Libertés (RGPD)

L’association PACK AMBIANCE PRODUCTION applique une politique de protection des libertés individuelles extrêmement protectrice, allant bien au-delà des exigences imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et les délibérations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Dépôt de Cookies et Traqueurs publicitaires : Notre serveur est configuré de manière conforme pour ne déposer aucun cookie de traçage, aucun pixel espion de réseaux sociaux marchands, et aucun cookie de profilage commercial. La navigation sur ce site est 100% anonyme par défaut.

Traitement des Formulaires de Liaison (benevolat.php, carrieres.php, contact.php) : Les données collectées par le biais de nos formulaires d'engagement et de contact sont exclusivement traitées par le Secrétariat général de Valence de manière confidentielle. Ces données ne sont jamais cédées, vendues, louées ou partagées avec des tiers commerciaux. Elles sont conservées pour une durée réglementaire maximale de 12 mois à compter du dernier contact administratif avant leur destruction intégrale et certifiée par notre délégué à la protection des données.

Conformément à la législation française, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles, à exercer à tout moment en adressant un courriel officiel à : amirunk991@gmail.com.

Article 4 : Propriété Intellectuelle et Licence Libre Creative Commons

L’association PACK AMBIANCE PRODUCTION œuvre pour l’émancipation collective par le partage universel des savoirs et de la créativité. À ce titre, toutes les ressources documentaires, partitions musicales, livrets de régie acoustique éco-conçue et études sociologiques hébergés au sein de notre pôle numérique (ressources.php) sont mis à la disposition du public sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

Vous êtes expressément autorisé à copier, distribuer et diffuser ces documents par tous moyens et sous tous formats, sous réserve de :
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Article 5 : Hébergement du Service Public Numérique

Notre plateforme de communication et d'information publique d'intérêt général est hébergée de manière sécurisée et conforme sur les serveurs de la structure d'hébergement :
Hébergeur : Google Cloud Systems | Cloud Run Ingress Services
Adresse Physique : Rue d'Athènes, Paris | France
Garantie de Traçabilité : Serveurs localisés sur le territoire de l’Union Européenne, soumis unilatéralement au droit européen de la protection des données et certifiés ISO/IEC 27001 en sécurité de l’information.